#}

Rue de la Carpe 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le réaménagement avec travaux structurels d’un logement existant de 72m² situé au 3ème étage d’un immeuble de rapport R+3

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 72 m² 69 m² 69 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1811201
Référence communale PU-38213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2021
Éléments complémentaires 24-05-2022
Dossier complet 21-12-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2022
 Fin de la suspension 09-06-2022
Notification de la décision 16-06-2022
Début des travaux 06-10-2022
Validité du permis 16-06-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques