Rue de la Fraîcheur 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Autre
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1810647
Identifiant1810647
Référence communalePU-38208

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2021
Éléments complémentaires 01-12-2021
Accusé de réception dossier complet 24-12-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation, suite au non-respect du PU-31048, de la réunification de deux appartements (4e étage), de l'agrandissement des terrasses et de l'aménagement du jardin en façade arrière, du réaménagement du sous-sol (garage et caves) et de la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21524C0270/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2021 12/PU/1772502 Refusé
08-10-1979 PU/215794 30-11-1979 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps