Quai du Hainaut 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1810411
Identifiant1810411
Référence communalePU-38206

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de l’aménagement d’un commerce au rez-de-chaussée, de la modification des appartements et de la modification des niveaux des planchers d’un immeuble R+6

Parcelles cadastrales concernées

21522B0430/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-02-2018 PU/667111 30-10-2018 Octroyé
28-03-2001 PU/211047 27-07-2001 Octroyé
18-01-1955 PU/211046 À l'instruction
23-01-1950 PU/483073 À l'instruction
20-02-1948 PU/478014 À l'instruction
10-11-1111 PU/475175 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps