Boulevard Louis Mettewie 9-11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1801587
Référence communale PU-38204
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

La construction d'un local vélos (+/- 42m²) au niveau de la galerie au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2021
Dossier complet 10-11-2021
Notification de la décision 24-01-2022
Validité du permis 24-01-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-12-2023 12/PU/1927509
28-01-2021 12/PU/1773544
10-04-2019 12/PU/1709261 09-12-2019
28-12-2016 12/IPE/623166 14-03-2019
06-07-2015 12/PFD/567166 20-08-2015
05-07-2011 12/IPE/458927 04-12-2019
22-07-2009 12/PFD/235218 07-09-2009
27-02-2004 12/PFD/154746 25-05-2004
11-05-1966 PU/212017 13-04-1967

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