Chaussée de Gand 678
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale	12/PU/1801578
Référence communale	PU-38203
Identifiant	1801578

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 21 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Le changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (sushi bar de 52 m²) et la couverture totale de la cour pour l'extension du commerce

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-10-2021
Éléments complémentaires	01-06-2022
Début d'enquête publique	21-06-2022
Fin d'enquête publique	05-07-2022
Commission de concertation	12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	146 m²	146 m²	À déterminer
Commerce	169 m²	191 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-09-2019	12/PU/1725248
19-06-2018	PU/687393
13-03-1936	PU/209283	30-04-1936
25-03-1915	PU/605153	25-03-1915
18-07-1913	PU/587597	18-07-1913

Chaussée de Gand 678 1080 Molenbeek-Saint-Jean