Rue Vanderstichelen 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1801467
Identifiant1801467
Référence communalePU-38201

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2021
Éléments complémentaires 26-11-2021
Accusé de réception dossier complet 24-12-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement partiel de destination d’un grand commerce spécialisé et l’extension du volume au niveau de la toiture pour la création de 3 logements duplex

Parcelles cadastrales concernées

21012A0128/00D010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2019 12/PU/1730247 Refusé
24-07-2015 12/PFD/571971 18-03-2019 Octroyé
10-12-1982 PU/216173 31-12-1982 Octroyé
11-06-1969 PU/214640 À l'instruction
24-07-1935 PU/208604 30-08-1935 Octroyé
28-10-1931 PU/550501 28-10-1931 Octroyé
15-02-1929 PU/571490 15-02-1929 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps