Rue de Birmingham 80
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1798993
Identifiant1798993
Référence communalePU-38187

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La mise en conformité de travaux réalisés en 1985 et 1986

Parcelles cadastrales concernées

21523B0939/00F104, 21523B0939/00G104

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-06-2020 12/PU/1751016 Refusé
04-07-2000 PU/216339 20-04-2001 Octroyé
04-03-1985 PU/216338 24-05-1985 Octroyé
14-04-1911 PU/689929 14-04-1911 Octroyé
27-10-1902 PU/701431 À l'instruction
27-10-1902 PU/701432 À l'instruction
PU/597344 À l'instruction
PU/696696 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps