Rue Vanderstichelen 124
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un dépôt vers un commerce (490m²) sur les rez-de-chaussée/1er étage arrière d'un immeuble de rapport ainsi que sa rehausse d'un étage pour l'aménagement d'un logement supplémentaire (passant de 3 à 4 unités)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 novembre 2021 au mardi 16 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1797458 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38182 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-08-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 21-09-2021 |
| Dossier complet | 21-09-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 02-11-2021 |
| Fin d'enquête publique | 16-11-2021 |
| Commission de concertation | 30-11-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 12-01-2022 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué