Rue Alphonse Vandenpeereboom 112
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1795948
Identifiant1795948
Référence communalePU-38164

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2021
Éléments complémentaires 26-11-2021
Accusé de réception dossier complet 24-12-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un bâtiment industriel en centre médical (985m²) et 8 emplacements de parking à ciel ouvert

Parcelles cadastrales concernées

21523B0830/00B005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-05-2019 12/PFD/1714707 11-02-2020 Octroyé
29-03-2012 PU/464018 À l'instruction
25-03-1985 ENS/209725 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps