Rue de l'Escaut 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1795115
Identifiant1795115
Référence communalePU-38160

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-08-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement de destination d'un rez-de-chaussée de profession libérale en commerce (librairie de 25m²) avec consommation sur place accessoire, dans un immeuble de rapport (2 logements)

Parcelles cadastrales concernées

21012F0370/00C005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-08-2018 PU/693215 01-10-2019 Octroyé
PU/575765 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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