Rue Vanderstichelen 106
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1794628
Identifiant1794628
Référence communalePU-38156

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2021
Éléments complémentaires 01-12-2021
Accusé de réception dossier complet 24-12-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La régularisation de la transformation et de la réaffectation d'un complexe d'immeuble avec 2 logements et une activité productive en 6 logements ( dont 3 accessoires ), un espace d'exposition et 3 espaces d'activité productive;

Parcelles cadastrales concernées

21012A0072/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-05-2008 PU/219489 26-05-2009 Refusé
08-04-1969 PU/214599 À l'instruction
20-11-1968 PU/214539 À l'instruction
06-07-1955 PU/210932 À l'instruction
04-04-1951 PU/409579 04-04-1951 Octroyé
18-12-1936 PU/551193 18-12-1936 Octroyé
07-11-1930 PU/470647 07-11-1930 Octroyé
05-04-1929 PU/470646 05-04-1929 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps