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Rue des Fuchsias 116
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée et la fermeture d'une terrasse au 1er étage d'une maison unifamiliale de gabarit R+1+T

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 182 m² 182 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1794106
Référence communale PU-38150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2021
Éléments complémentaires 12-10-2021
Dossier complet 21-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-11-2021
Début des travaux 08-07-2022
Fin des travaux 20-12-2022
Validité du permis 24-11-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques