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Rue des Quatre-Vents 25-25b
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du permis PU-36.873 (façade avant, rehausse de la façade arrière, aménagement intérieur), du changement de destination de la salle polyvalente et des caves en équipement de quartier en lien avec le jardin (117m²)
objet modifié : la régularisation du permis PU-36.873 (façade avant, rehausse de la façade arrière, aménagement intérieur)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 42 m² 42 m² 42 m² 0 m²
Logement 634 m² 649 m² 649 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1792528
Référence communale PU-38141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2021
Éléments complémentaires 14-12-2021
Dossier complet 18-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 22-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 04-04-2022
 Fin de la suspension 23-05-2022
Notification de la décision 16-05-2022
Validité du permis 16-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques