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Avenue Jean Dubrucq 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la modification du volume de toiture arrière ainsi que le réaménagement de 3 logements existants dans un immeuble de rapport et le retour au pristin état de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 28 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 341 m² 341 m² 341 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1792350
Référence communale PU-38140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2021
Éléments complémentaires 03-09-2021
Dossier complet 16-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2021
Fin d'enquête publique 12-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2021
 Fin de la suspension 17-02-2022
Notification de la décision 11-03-2022
Validité du permis 11-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques