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Rue du Caprice 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension latérale, sur trois niveaux (SS/RDC/+1), d'une maison unifamiliale ainsi que l'agrandissement de la toiture existante, incluant l'ajout de trois lucarnes ART126 : l'extension latérale, sur trois niveaux (SS/RDC/+1), d'une maison unifamiliale ainsi que l'agrandissement de la toiture existante, incluant l'ajout de trois lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 246 m² 330 m² 330 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1791456
Référence communale PU-38136
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-09-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 27-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-10-2022
 Fin de la suspension 22-12-2022
Notification de la décision 19-12-2022
Début des travaux 30-01-2023
Validité du permis 19-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques