Rue du Caprice 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'extension latérale, sur trois niveaux (SS/RDC/+1), d'une maison unifamiliale ainsi que l'agrandissement de la toiture existante, incluant l'ajout de trois lucarnes ART126 : l'extension latérale, sur trois niveaux (SS/RDC/+1), d'une maison unifamiliale ainsi que l'agrandissement de la toiture existante, incluant l'ajout de trois lucarnes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 6 septembre 2022 au mardi 20 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 246 m² | 330 m² | 330 m² | 84 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1791456 |
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Référence communale | PU-38136 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2022 |
Commission de concertation | 27-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 10-10-2022 |
Fin de la suspension | 22-12-2022 |
Notification de la décision | 19-12-2022 |
Début des travaux | 30-01-2023 |
Validité du permis | 19-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué