Rue Mommaerts 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1788917
Identifiant1788917
Référence communalePU-38120

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la rénovation et la transformation d'une maison unifamiliale en 2 duplex

Parcelles cadastrales concernées

21522B0031/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-03-2015 12/GOU/561270 Refusé
25-06-2014 PU/542576 29-01-2015 Refusé
PU/579557 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps