Rue Vandenboogaerde 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au procès-verbal 1080-INF.148, de l'extension arrière, la rehausse et la division d'une maison unifamiliale en 3 logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 novembre 2021 au mardi 16 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1788538 |
---|---|
Référence communale | PU-38118 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2021 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-09-2021 |
Dossier complet | 21-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2021 |
Commission de concertation | 30-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 24-12-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué