Chaussée de Gand 166
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1788017
Identifiant1788017
Référence communalePU-38114

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un commerce en restaurant (210m2), de la couverture de la cour par une annexe R+1

Parcelles cadastrales concernées

21522B0735/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-01-2018 PU/661302 Refusé
29-01-2013 PU/482346 À l'instruction
03-04-1950 PU/483621 À l'instruction
14-10-1926 PU/581091 14-10-1926 Octroyé
20-08-1926 PU/580732 20-08-1926 Octroyé
PU/483691 À l'instruction
PU/575575 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps