Avenue Jean Dubrucq 200-204
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1787735
Identifiant1787735
Référence communalePU-38112

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la démolition d'un bâtiment mixte R+1 (1 logement) pour la construction d'un immeuble de rapport R+3+T (8 logements) avec rez-de-chaussée commercial (210m²)

Parcelles cadastrales concernées

21012F0350/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-07-2017 PU/645653 28-02-2020 Refusé
06-02-1973 PU/215005 13-04-1973 Octroyé
09-07-1937 PU/551980 09-07-1937 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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