Chaussée de Merchtem 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un commerce en cabinet dentaire (équipement - 126m²), l'extension du rez-de-chaussée - OBJET MODIFIE: le changement de destination d'un commerce en cabinet dentaire (équipement - 126m²), incluant une extension du rez-de-chaussée (8m²)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 28 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1787472 |
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Référence communale | PU-38110 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-09-2021 |
Dossier complet | 16-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2021 |
Commission de concertation | 26-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 07-12-2021 |
Fin de la suspension | 07-06-2022 |
Notification de la décision | 07-02-2022 |
Début des travaux | 22-06-2022 |
Validité du permis | 07-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué