Avenue du Château 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1787263
Identifiant1787263
Référence communalePU-38107

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires 15-07-2021
Accusé de réception dossier complet 19-08-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la transformation d’un appartement 2-chambres en un appartement 3-chambres au 1er étage d’un immeuble résidentiel de gabarit R+7

Parcelles cadastrales concernées

21526D0059/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-03-2016 PU/595103 09-05-2017 Octroyé
22-11-2012 PU/479507 03-04-2013 Octroyé
28-10-2009 PU/270406 21-04-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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