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Avenue du Château 57
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la transformation d’un appartement 2-chambres en un appartement 3-chambres au 1er étage d’un immeuble résidentiel de gabarit R+7

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1787263
Référence communale PU-38107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2021
Éléments complémentaires 15-07-2021
Dossier complet 19-08-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 13-09-2021
Validité du permis 13-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques