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Rue Heyvaert 140
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction de 2 volumes (REZ +1) par un système modulaire aménagé comme salle de réunion et espace bureaux pour les projets de collaboration Samenlevingsopbouw Brussel et JES ainsi que l'aménagement d'un espace semi-public entre les 2 unités

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 672 m² 672 m² 672 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1786776
Référence communale PU-38105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2021
Dossier complet 10-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2021
Fin d'enquête publique 02-07-2021
Commission de concertation 06-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-09-2021
 Fin de la suspension 17-02-2022
Notification de la décision 11-03-2022
Début des travaux 19-04-2022
Validité du permis 11-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques