Rue Heyvaert 140
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction de 2 volumes (REZ +1) par un système modulaire aménagé comme salle de réunion et espace bureaux pour les projets de collaboration Samenlevingsopbouw Brussel et JES ainsi que l'aménagement d'un espace semi-public entre les 2 unités
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 672 m² | 672 m² | 672 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1786776 |
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Référence communale | PU-38105 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2021 |
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Dossier complet | 10-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2021 |
Commission de concertation | 06-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 13-09-2021 |
Fin de la suspension | 17-02-2022 |
Notification de la décision | 11-03-2022 |
Début des travaux | 19-04-2022 |
Validité du permis | 11-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué