Rue du Laekenveld 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'extension et la transformation d'un immeuble de rapport en maison unifamiliale avec modification du volume arrière, percement du mur mitoyen et isolation des façades latérales (passant de 2 à 1 logement)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 168 m² | 184 m² | 184 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1786759 |
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Référence communale | PU-38104 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2021 |
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Dossier complet | 10-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2021 |
Commission de concertation | 06-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 06-09-2021 |
Fin de la suspension | 06-03-2022 |
Notification de la décision | 21-10-2021 |
Début des travaux | 04-10-2022 |
Validité du permis | 21-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué