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Rue du Laekenveld 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension et la transformation d'un immeuble de rapport en maison unifamiliale avec modification du volume arrière, percement du mur mitoyen et isolation des façades latérales (passant de 2 à 1 logement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 168 m² 184 m² 184 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1786759
Référence communale PU-38104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2021
Dossier complet 10-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2021
Fin d'enquête publique 02-07-2021
Commission de concertation 06-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-09-2021
 Fin de la suspension 06-03-2022
Notification de la décision 21-10-2021
Début des travaux 04-10-2022
Validité du permis 21-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques