Rue de Ribaucourt 53
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1784937
Identifiant1784937
Référence communalePU-38089

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2021
Éléments complémentaires 30-11-2021
Accusé de réception dossier complet 24-12-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 25-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction de 4 étages + toiture, à rue, pour la création d'un commerce (34m2), de bureaux (100m2), de 3 logements neufs sans parking

Parcelles cadastrales concernées

21012A0203/00K010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-03-2019 12/PU/1706002 11-12-2020 Octroyé
17-02-1969 PU/212325 À l'instruction
10-11-1111 PU/568488 À l'instruction
10-11-1111 PU/628261 À l'instruction
10-11-1111 PU/628282 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps