Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
ART. 126: la régularisation de la construction d’une terrasse couverte en façade arrière, de la modification des abords, de la modification des menuiseries en façade avant et du changement d’affectation des combles en espaces habitables pour une maison unifamiliale R+1+T OBJET MODIFIE: la régularisation de la construction d’une terrasse couverte en façade arrière, de la modification des abords et du changement d’affectation des combles en espaces habitables pour une maison unifamiliale de gabarit R+1+T
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
30-04-2021
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Suspension (Projet modifié) |
03-02-2022 |
Fin de la suspension |
16-11-2022 |
Notification de la décision |
05-12-2022
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Validité du permis |
05-12-2025
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Instances d'avis