Rue de la Cité Joyeuse 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1784682
Identifiant1784682
Référence communalePU-38083

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 25-05-2021
Fin d'enquête publique 08-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la construction d’une terrasse couverte en façade arrière, de la modification des abords, de la modification des menuiseries en façade avant et du changement d’affectation des combles en espaces habitables pour une maison unifamiliale R+1+T

Parcelles cadastrales concernées

21524C0189/00A004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-02-2020 12/PU/1741053 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps