Chaussée de Gand 262
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1784564
Identifiant1784564
Référence communalePU-38081

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2021
Éléments complémentaires 17-06-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'utilisation d'un commerce en petite restauration (crêpes, gaufres, café)

Parcelles cadastrales concernées

21526D0148/00K007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-02-2016 PU/593711 Refusé
16-04-2014 PU/500668 À l'instruction
21-10-2010 PU/287008 À l'instruction
21-01-1938 PU/553906 21-01-1938 Octroyé
07-10-1902 PU/701322 31-10-1902 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps