Avenue Brigade Piron 60
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La construction d’une annexe arrière et le réaménagement intérieur d’un appartement 2-chambres situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de rapport de gabarit R+3 comprenant 4 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 110 m² | 126 m² | 126 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1784248 |
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Référence communale | PU-38080 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2021 |
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Dossier complet | 04-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Suspension (Projet modifié) | 23-06-2021 |
Fin de la suspension | 19-08-2021 |
Notification de la décision | 13-09-2021 |
Validité du permis | 13-09-2024 |
Instances d'avis
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