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Avenue Brigade Piron 60
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d’une annexe arrière et le réaménagement intérieur d’un appartement 2-chambres situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de rapport de gabarit R+3 comprenant 4 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 126 m² 126 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1784248
Référence communale PU-38080
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2021
Dossier complet 04-06-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2021
 Fin de la suspension 19-08-2021
Notification de la décision 13-09-2021
Validité du permis 13-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques