Avenue Carl Requette 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1784237
Identifiant1784237
Référence communalePU-38077

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la division d'un appartement en deux appartements

Parcelles cadastrales concernées

21524C0178/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-05-2005 PU/218729 09-08-2005 Octroyé
24-09-2003 PU/218268 26-03-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps