Rue du Menuet 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1783608
Identifiant1783608
Référence communalePU-38069

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'abattage de 4 arbres à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21524C0062/00P007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-08-1993 PU/215678 10-09-1993 Octroyé
10-02-1960 PU/212645 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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