Rue Isidoor Teirlinck 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1783567
Identifiant1783567
Référence communalePU-38068

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l’aménagement des combles en logement pour la création d’un duplex 2-chambres (2 logements au total) ainsi que la régularisation de la couverture partielle de la cour

Parcelles cadastrales concernées

21523B0911/00N009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-03-2020 12/PU/1744608 12-11-2020 Refusé
26-10-1951 PU/487258 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps