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Rue Isidoor Teirlinck 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L’aménagement des combles en logement pour la création d’un duplex 2-chambres (2 logements au total) ainsi que la réouverture partielle de la cour conformément à la situation légale du bien

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1783567
Référence communale PU-38068
Version 1
Dossier de saisine 12/SFD/1840909

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2021
Éléments complémentaires 16-06-2021
Dossier complet 22-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-10-2021
 Fin de la suspension 15-04-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques