Rue Osseghem 221
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de R+2+T pour 5 logements et 3 emplacements voitures.
ART126 : la construction d’un immeuble R+2 de 3 logements + profession libérale + 2 emplacements voitures.
ART126 BIS : la construction d’un immeuble R+2 de 3 logements + profession libérale + 2 emplacements voitures.
ART.191: la construction d’un immeuble R+2 (3 logements) + profession libérale + 1 emplacement voiture.
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 11 avril 2023 au mardi 25 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1783344 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38066 |
| Version | 3 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 15-04-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 27-09-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 11-04-2023 |
| Fin d'enquête publique | 25-04-2023 |
| Commission de concertation | 28-04-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 26-05-2023 |
| Fin de la suspension | 04-09-2023 |
| Notification de la décision | 13-12-2023 |
| Début des travaux | 26-02-2024 |
| Validité du permis | 13-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué