Boulevard Louis Mettewie 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1783218
Identifiant1783218
Référence communalePU-38065

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination de chambrettes accessoires (7 unités) en 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21524C0180/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2019 12/PU/1710905 06-02-2020 Octroyé
12-06-2018 PU/685894 09-05-2019 Refusé
22-08-2014 PU/545992 27-07-2015 Octroyé
28-06-1965 PU/213977 03-12-1965 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps