Chaussée de Jette 223
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1783199
Identifiant1783199
Référence communalePU-38064

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Renovation d'un immeuble de 3 logements et un rez-de-chaussée commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21012E0010/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-03-2020 12/PU/1743821 04-02-2021 Refusé
28-06-1956 PU/211457 À l'instruction
22-09-1933 PU/578458 22-09-1933 Octroyé
01-09-1933 PU/578407 01-09-1933 Octroyé
11-03-1932 PU/550641 11-03-1932 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps