Chaussée de Ninove 205
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1783064
Identifiant1783064
Référence communalePU-38063

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placement d'un caisson dissocié d'abri pour usagers de transports en commun

Parcelles cadastrales concernées

21523B0841/06B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps