Rue de l'Intendant 111-113
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1782554
Identifiant1782554
Référence communalePU-38059

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 25-05-2021
Fin d'enquête publique 08-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'un hall industriel en atelier avec un logement attenant

Parcelles cadastrales concernées

21012A0125/00F006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-07-2001 PU/217912 31-08-2001 Octroyé
20-11-1964 PU/213741 À l'instruction
16-12-1963 PU/213526 À l'instruction
01-12-1931 PU/550433 01-12-1931 Octroyé
PU/579738 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps