Rue de la Sambre 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition/la reconstruction, avec la modification des volumes, de la façade arrière et ses annexes, la rehausse du bâtiment d'un étage et un ensemble de transformations intérieures dans un immeuble de rapport (maintien des 5 logements) - OBJET MODIFIE: la démolition/la reconstruction, avec la modification des volumes, de la façade arrière et ses annexes ainsi qu'un ensemble de transformations intérieures dans un immeuble de rapport (maintien des 5 logements)


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 25 mai 2021 au mardi 8 juin 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 334 m² 379 m² 379 m² 45 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1781040
Référence communale PU-38051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 30-03-2021
Dépôt 30-03-2021
Dossier complet 12-05-2021
Compléments 19-05-2021
Enquête publique 25-05-2021
08-06-2021
Avis siamu 21-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
Projet modifié 18-01-2022
Décision (notification) 08-02-2022
Mise en œuvre 28-10-2024
Validité 08-02-2025

Données publiques