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Rue de la Sambre 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition/la reconstruction, avec la modification des volumes, de la façade arrière et ses annexes, la rehausse du bâtiment d'un étage et un ensemble de transformations intérieures dans un immeuble de rapport (maintien des 5 logements) - OBJET MODIFIE: la démolition/la reconstruction, avec la modification des volumes, de la façade arrière et ses annexes ainsi qu'un ensemble de transformations intérieures dans un immeuble de rapport (maintien des 5 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 mai 2021 au mardi 8 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 334 m² 379 m² 379 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1781040
Référence communale PU-38051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2021
Éléments complémentaires 19-05-2021
Dossier complet 12-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-05-2021
Fin d'enquête publique 08-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-09-2021
 Fin de la suspension 18-01-2022
Notification de la décision 08-02-2022
Validité du permis 08-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques