Boulevard Belgica 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1780789
Identifiant1780789
Référence communalePU-38049

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'abattage d'un arbre et le réaménagement complet de la zone de jardin

Parcelles cadastrales concernées

21012A0011/00N014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-2006 PU/219029 14-09-2006 Octroyé
08-05-1935 PU/208700 31-05-1935 Octroyé
PU/568353 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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