Rue du Potaerdenberg 354
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1780639
Identifiant1780639
Référence communalePU-38047

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement de destination d'un triple garage en un espace commercial de type traiteur, avec atelier de préparation et bureau liés (activité 200m²), en relation avec une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21524C0041/00K022

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-06-2018 PU/684578 06-03-2019 Refusé
07-12-2017 PU/658979 17-10-2018 Octroyé
02-06-2017 PU/639665 13-10-2017 Octroyé
20-03-1969 PU/214590 À l'instruction
03-03-1969 PU/212331 À l'instruction
14-11-1968 PU/214536 À l'instruction
27-01-1965 PU/213777 À l'instruction
30-12-1949 PU/482300 À l'instruction
29-04-1949 PU/481366 À l'instruction
28-05-1934 PU/208106 15-06-1934 Octroyé
03-05-1929 PU/572080 03-05-1929 Octroyé
PU/580868 À l'instruction
PU/590879 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps