Rue Vanderdussen 80
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova12/PU/1780446
Identifiant1780446
Référence communalePU-38045

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-04-2021
Début d'enquête publique 27-04-2021
Fin d'enquête publique 11-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement de destination d'un atelier en équipement (centre d'alphabétisation), de construction en intérieur d'ilot (escalier, mur)

Parcelles cadastrales concernées

21523B0775/00B004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-11-2019 12/PU/1731762 Refusé
17-06-2010 PU/283530 À l'instruction
05-07-1929 PU/572977 05-07-1929 Octroyé
14-09-1928 PU/577986 14-09-1928 Octroyé
24-06-1913 PU/587588 24-06-1913 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici














Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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