Rue du Comte de Flandre 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1779448
Référence communale PU-38042
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

L'abattage de 2 arbres dont un arbre mort

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-04-2023 12/CL2/1899808
14-08-2020 12/CL2/1757401
14-08-2020 12/CL2/1757406
14-08-2020 12/CL2/1757418
14-08-2020 12/CL2/1757425
18-07-1952 PU/488362
01-12-1950 PU/485307
19-04-1945 PU/473933
17-05-1939 PU/558061 17-05-1939
20-08-1935 PU/209007 25-10-1935
28-03-1935 PU/208989 19-04-1935
05-06-1917 PU/563062 05-06-1917
04-08-1905 PU/563033 04-08-1905
17-02-1879 PU/562369 17-02-1879
Donnée manquante PU/567679 30-03-1928
Donnée manquante PU/570638

Ligne du temps