Chaussée de Gand 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'aménagement d'une terrasse au 1er étage d'un immeuble de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1779442 |
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Référence communale | PU-38041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 20-05-2021 |
Dossier complet | 10-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2021 |
Commission de concertation | 06-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 13-09-2021 |
Fin de la suspension | 12-11-2021 |
Notification de la décision | 23-03-2022 |
Validité du permis | 23-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué