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Chaussée de Gand 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une terrasse au 1er étage d'un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1779442
Référence communale PU-38041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2021
Éléments complémentaires 20-05-2021
Dossier complet 10-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-06-2021
Fin d'enquête publique 02-07-2021
Commission de concertation 06-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-09-2021
 Fin de la suspension 12-11-2021
Notification de la décision 23-03-2022
Validité du permis 23-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques