Chaussée de Gand 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova12/PU/1778600
Identifiant1778600
Référence communalePU-38036

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-04-2021
Début d'enquête publique 27-04-2021
Fin d'enquête publique 11-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation, suite au PV.U.592.11, du non-respect du PU-34981 (non réalisation du patio,modification de la façade) et de la création d'une lucarne en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21522B0149/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-11-2019 12/PU/1730805 Refusé
04-05-2018 12/GOU/682628 À l'instruction
17-01-2012 PU/409646 À l'instruction
29-01-2010 PU/276518 À l'instruction
04-02-1944 PU/470741 À l'instruction
19-11-1937 PU/553274 19-11-1937 Octroyé
PU/469946 À l'instruction
PU/568517 À l'instruction
PU/696908 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici













Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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