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Rue Deschampheleer 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la modification du volume arrière, sur trois étages, d'une maison unifamiliale et de la construction de lucarnes en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 novembre 2021 au mardi 16 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1778582
Référence communale PU-38035
Version 1
Dossier de saisine 12/SFD/1867741

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2021
Éléments complémentaires 22-09-2021
Dossier complet 21-10-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-11-2021
Fin d'enquête publique 16-11-2021
Commission de concertation 30-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 11-01-2022
 Fin de la suspension 11-07-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques