#}

Avenue des Tamaris 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'installation d'une centrale froid et de deux pompes à chaleur sur le toit plat du bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1778356
Référence communale PU-38033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2021
Dossier complet 15-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-09-2021
Validité du permis 15-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques