Rue Verheyden 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la modification de la façade (permis d'origine PU-36.435)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 208 m² | 208 m² | 208 m² | 0 m² |
Logement | 7.948 m² | 7.948 m² | 7.918 m² | -30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1778010 |
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Référence communale | PU-38029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-03-2021 |
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Dossier complet | 16-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 08-04-2021 |
Validité du permis | 08-04-2024 |
Instances d'avis
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