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Rue de la Mélopée 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.986.18, des châssis en façade avant ainsi que la modification de l'aménagement intérieur des parties communes
Objet PM : le remplacement des châssis conformément au permis PU-36.721 (suite au procès-verbal PV.U.986.18) ainsi que la régularisation de la modification de l'aménagement intérieur des parties communes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 229 m² 229 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1777513
Référence communale PU-38025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2021
Éléments complémentaires 10-09-2021
Dossier complet 30-09-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 28-12-2021
 Fin de la suspension 17-02-2022
Notification de la décision 11-03-2022
Validité du permis 11-03-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques