Avenue Jean Dubrucq 8
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la rehausse de la façade avant et de la réouverture de la cour arrière ainsi que le retour à une maison unifamiliale et une division de châssis conforme à l'origine
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 223 m² | 223 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1777103 |
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Référence communale | PU-38022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2021 |
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Dossier complet | 10-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2021 |
Commission de concertation | 06-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 13-09-2021 |
Fin de la suspension | 13-03-2022 |
Notification de la décision | 31-05-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué