Rue Edmond Van Cauwenbergh 71
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1776245
Identifiant1776245
Référence communalePU-38019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.806.14, du réaménagement des 3 logements légaux dans un immeuble de rapport avec changement d'utilisation partiel du sous-sol en logement (duplex avec le rez-de-chaussée), de la transformation et l'agrandissement de l'entrée cochère ainsi que de la réouverture de la cour arrière pour la création d'un jardin

Parcelles cadastrales concernées

21012A0011/00X010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-03-2014 PU/498767 24-02-2015 Refusé
10-11-1920 PU/486207 10-11-1920 Octroyé
19-02-1912 PU/486206 19-02-1912 Octroyé
29-12-1911 PU/486204 29-12-1911 Octroyé
PU/696064 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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