Rue Louis Corhay 31
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La construction d'un 3ème étage pour l'extension en duplex de 2 logements existants au 2ème étage, et l'extension des terrasses arrière du 1er étage


Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 297 m² 440 m² 440 m² 143 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PU/1774550
Référence communale PU-38006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 05-02-2021
Dossier incomplet 03-03-2021
Compléments 19-03-2021
Dossier complet 15-04-2021
Avis fonctionnaire délégué 17-05-2021
Avis siamu 25-06-2021
Projet modifié 25-11-2021
Décision (notification) 20-12-2021
Mise en œuvre 07-11-2022
Validité 20-12-2024

Données publiques