Rue de la Borne 50
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1774519
Identifiant1774519
Référence communalePU-38005

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2021
Éléments complémentaires 25-05-2021
Accusé de réception dossier complet 10-06-2021
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la fermeture de la terrasse arrière au 3ème étage, appartement de droite, d'un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21523B0919/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2017 PU/654973 22-11-2018 Octroyé
03-12-1937 PU/553330 03-12-1937 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps